CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

www.le-ticket.fr

Date de dernière mise à jour : 3 juin 2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1 Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

LE TICKET, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 899706873, dont le siège social est situé au 876 RUE DU CENTRE, 74260 LES GETS, France.

Représentée par :

M. Kévin DENIAU, en qualité de Président
M. Tanguy VERLUISE, en qualité de Directeur général

Ci-après dénommée « LE TICKET » ou « le Vendeur »

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.le-ticket.fr, ci-après dénommée « le Client ».

1.2 Service de presse en ligne

LE TICKET est identifié comme un service de presse en ligne conformément à la législation française en vigueur.

1.3 Coordonnées

Adresse e-mail de contact : contact@le-ticket.fr
Hébergeur du site : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par LE TICKET au Client, à savoir :

Des abonnements Premium donnant accès à des contenus exclusifs
Des formations en ligne

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.le-ticket.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS PREMIUM

3.1 Types d’abonnements

LE TICKET propose les formules d’abonnement suivantes :

Abonnement individuel mensuel au tarif de 20€ TTC par mois
Abonnement individuel annuel au tarif de 200€ TTC par an
Abonnements entreprise avec tarifs personnalisés, disponibles sur demande à premium@le-ticket.fr

Tous les prix affichés sont en euros et incluent la TVA au taux de 5,5%.

3.2 Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie par le Client. Le renouvellement est automatique à l’issue de la période d’abonnement, sauf si le Client procède à la résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 3.4.

3.2.1 Information préalable au renouvellement et délai de préavis ⭐ Nouveau

Information du Client. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, pour tout abonnement annuel à reconduction tacite, LE TICKET informera le Client de la prochaine reconduction automatique au moins 30 jours calendaires avant la date de renouvellement. Cette information est adressée à l’adresse e-mail de référence du contrat, telle que définie à l’article 3.4.1.

Délai de préavis du Client. Pour exercer son droit à ne pas renouveler son abonnement annuel, le Client dispose d’un délai de résiliation jusqu’à la veille de la date de renouvellement. La demande doit être adressée à premium@le-ticket.fr.

Réputée reçue. Toute communication envoyée par LE TICKET à l’adresse e-mail de référence du contrat est réputée reçue à la date d’envoi, dès lors qu’aucun message d’erreur de délivrance (bounce) n’est retourné. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette adresse et de signaler tout changement conformément à l’article 3.4.1.

Conséquence d’une information hors délai. Si LE TICKET ne respectait pas le délai d’information d’au moins 30 jours prévu au présent article, le Client pourrait mettre fin gratuitement à l’abonnement dans un délai de 20 jours à compter de la date de renouvellement, conformément aux dispositions légales applicables. Dans ce cas uniquement, un remboursement au prorata de la période restante sera effectué sur demande adressée à premium@le-ticket.fr. Ce remboursement au prorata constitue le seul cas de remboursement partiel applicable aux abonnements annuels. En dehors de cette hypothèse, toute résiliation à l’initiative du Client en cours d’abonnement annuel ne donne lieu à aucun remboursement.

3.3 Accès aux contenus Premium

L’accès aux contenus Premium est strictement personnel et s’effectue à l’aide des identifiants (adresse e-mail et mot de passe) créés lors de l’inscription. Le partage de compte est formellement interdit. Un compte ne peut être utilisé que par un seul utilisateur.

Les membres Premium qui en font la demande d’accès peuvent rejoindre un canal WhatsApp exclusif et dédié dans lequel sont partagés des synthèses d’article ou des actualités. Une vérification au préalable des demandes d’accès est effectuée par LE TICKET afin de préserver la qualité du groupe WhatsApp.

Sont notamment vérifiés l’identité de la personne, notamment par le biais de sa présence en ligne et l’intérêt pour le produit. LE TICKET se réserve le droit de ne pas accepter les demandes d’accès qui ne répondraient pas à ces critères. Par ailleurs, les clients s’engagent à ne pas utiliser ce canal comme une manière d’effectuer du démarchage en contactant proactivement les membres.

3.3.1 Connexions simultanées par compte

Un même compte Premium ne peut être connecté que sur un maximum de 2 appareils en simultané. Un appareil s’entend comme tout terminal (téléphone, tablette, ordinateur de bureau, ordinateur portable, etc.) distinct permettant l’accès à la plateforme.

Dès lors qu’un utilisateur tente de se connecter avec un même compte sur un 3ème appareil en simultané, l’appareil sur lequel la connexion est la plus ancienne sera automatiquement déconnecté sans préavis.

Pour les abonnements entreprise, le nombre total d’appareils pouvant être connectés en simultané est égal à 2 multiplié par le nombre de comptes autorisés. Par exemple, pour un abonnement Corporate avec 50 comptes ou un abonnement Startup/Scale-up disposant de 50 comptes actifs, un total de 100 appareils peut être connecté en parallèle (2 appareils par compte x 50 comptes).

3.4 Résiliation et remboursement ⭐ Mis à jour

Les conditions de résiliation sont les suivantes :

Pour les abonnements mensuels : la résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conservera l’accès aux contenus Premium jusqu’à cette date. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Pour les abonnements annuels et les abonnements entreprise : l’abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Le Client s’engage pour l’intégralité de cette période dès la validation du paiement. En cas de résiliation à l’initiative du Client en cours d’abonnement, aucun remboursement ne sera effectué, même au prorata de la période restante. Le prix est forfaitaire, payé au comptant et non restituable, sauf dispositions légales contraires expressément prévues aux présentes CGV.

Résiliation anticipée à titre exceptionnel. À titre strictement exceptionnel, en cas de situation individuelle grave, soudaine et dûment justifiée par des documents officiels (exemple : licenciement avec justificatif, arrêt de travail longue durée supérieur à 3 mois consécutifs, décès d’un proche à charge), LE TICKET pourra, à sa seule et entière discrétion, examiner une demande de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée. Une telle demande ne constitue pas un droit et ne crée aucune obligation de remboursement pour LE TICKET.

Situations exclues. Ne constituent pas des situations graves au sens du présent article et ne peuvent fonder une demande de résiliation anticipée ou de remboursement :

les difficultés d’accès à l’adresse e-mail renseignée lors de la souscription, quelle qu’en soit la cause (congés, arrêt maladie de courte durée, changement de poste, départ de l’entreprise, absence temporaire), dans la mesure où il appartient au Client de maintenir une adresse de contact valide et accessible conformément à l’article 3.4.1 ;
le changement de situation professionnelle ou personnelle n’atteignant pas le niveau de gravité défini ci-dessus ;
la non-consultation de l’adresse e-mail de référence du contrat.

Pour toute demande de résiliation, le Client doit contacter le service client à l’adresse premium@le-ticket.fr.

3.4.1 Adresse e-mail de référence du contrat ⭐ Nouveau

L’adresse e-mail fournie par le Client lors de la souscription constitue l’adresse de référence du contrat. Toute notification, information précontractuelle ou communication relative à l’abonnement (dont l’information de renouvellement prévue à l’article 3.2.1) est valablement adressée à cette adresse.

Le Client est seul responsable :

de la validité et de l’accessibilité régulière de son adresse e-mail de référence ;
de sa mise à jour en cas de changement, en adressant une demande à premium@le-ticket.fr avant la prochaine date de renouvellement.

Toute communication envoyée par LE TICKET à l’adresse de référence est réputée reçue, indépendamment de la capacité effective du Client à en prendre connaissance. La non-consultation de cette adresse, pour quelque raison que ce soit, ne peut être opposée à LE TICKET.

3.4.2 Résiliation en ligne ⭐ Nouveau

Conformément aux articles L215-1-1 et L221-21 du Code de la consommation, le Client ayant souscrit son abonnement en ligne dispose d’une fonctionnalité de résiliation accessible directement depuis son espace personnel. Pour résilier son abonnement, le Client peut suivre le parcours suivant :

Se connecter à son compte et accéder à la rubrique « Mon compte » ;
Cliquer sur « Abonnement » ;
En face de l’abonnement concerné, cliquer sur les trois points puis sélectionner « Annuler ».

La résiliation effectuée via cette fonctionnalité met fin à la reconduction automatique de l’abonnement. Elle prend effet dans les conditions prévues à l’article 3.4 selon la formule souscrite (mensuelle ou annuelle). Le Client conserve l’accès aux contenus Premium jusqu’au terme de la période d’abonnement déjà réglée. La résiliation reste également possible par e-mail adressé à premium@le-ticket.fr.

3.5 Modification de la formule d’abonnement

Le Client peut demander la modification de sa formule d’abonnement en adressant une demande à premium@le-ticket.fr. La modification prendra effet selon les modalités communiquées par LE TICKET au Client.

3.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

Journaux, périodiques ou magazines achetés à l’unité.
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, dans le cadre de l’achat d’un Service accessible exclusivement en ligne, le Client peut être invité lors de sa Commande, à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement aux services souscrits.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ENTREPRISE

4.1 Types d’abonnements entreprise

LE TICKET propose deux types d’abonnements entreprise permettant l’accès aux contenus Premium pour plusieurs utilisateurs :

4.1.1 Abonnement Corporate

L’abonnement Corporate est destiné aux entreprises de toute taille souhaitant équiper un nombre défini d’utilisateurs. Cet abonnement se caractérise par :

Un nombre d’accès utilisateurs défini et contractualisé
Un tarif personnalisé établi sur devis selon le nombre d’accès demandé
La capacité de l’entreprise à gérer en autonomie l’attribution de ces accès
La possibilité de supprimer l’accès d’un utilisateur pour l’attribuer à un autre utilisateur

4.1.2 Abonnement Startup/Scale-up

L’abonnement Startup/Scale-up est destiné aux startups et scale-ups répondant aux critères d’éligibilité définis par LE TICKET. Cet abonnement se caractérise par :

Un nombre d’accès utilisateurs illimité, sous réserve que chaque compte soit créé avec une adresse email de l’entreprise
Un tarif personnalisé établi sur devis
La capacité de l’entreprise à gérer en autonomie l’attribution de ces accès
La possibilité de supprimer l’accès d’un utilisateur pour l’attribuer à un autre utilisateur

Définition de l’accès illimité. L’accès illimité signifie que le nombre de comptes créés avec des adresses emails de l’entreprise abonnée est illimité. Pour une entreprise nommée « ACME », cela inclut tous les comptes créés avec une adresse email ayant un domaine légitime de l’entreprise (exemple : @acme.com, @acme.fr, ou toute autre extension officielle du domaine de l’entreprise). LE TICKET se réserve le droit de vérifier la légitimité des domaines de messagerie utilisés pour créer les comptes afin d’éviter les abus.

Limite de 100 comptes. Par mesure de prévention contre les abus, un seuil de 100 comptes a été établi. Cependant, cette limite est levée sur simple demande. Dès lors qu’une entreprise abonnée dépasse ou souhaite dépasser 100 comptes, elle doit adresser une demande à tanguy@le-ticket.fr pour obtenir le déblocage. Aucun supplément de coût n’est engendré par ce déblocage.

4.2 Tarification

Les tarifs des abonnements entreprise (Corporate et Startup/Scale-up) sont établis sur devis. Pour toute demande, l’entreprise doit contacter LE TICKET à l’adresse premium@le-ticket.fr.

4.3 Éligibilité de l’abonnement Startup/Scale-up

LE TICKET se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de l’entreprise candidate à l’abonnement Startup/Scale-up selon des critères définis unilatéralement (statut juridique, levées de fonds, effectifs, ou autres critères jugés pertinents). LE TICKET communiquera à l’entreprise les raisons d’un refus d’éligibilité.

4.4 Facturation

Une facture sera émise et envoyée par e-mail dès validation du paiement.

4.5 Respect de l’usage

L’entreprise abonnée s’engage à n’autoriser l’accès qu’aux seuls collaborateurs de l’entreprise ayant une adresse email officielle du domaine de l’entreprise (pour Startup/Scale-up) ou aux utilisateurs explicitement autorisés (pour Corporate). Toute utilisation frauduleuse ou détournement du service (partage d’accès avec des tiers externes à l’entreprise, création de comptes fictifs, etc.) pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement sans indemnisation.

ARTICLE 5 – FORMATIONS EN LIGNE

5.1 Caractéristiques

LE TICKET propose des formations en ligne accessibles à l’unité. Chaque formation est accessible pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.

5.2 Prix et TVA

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA au taux de 20%.

5.3 Certification

À l’issue de la formation, une certification électronique est délivrée au Client attestant de sa participation.

5.4 Utilisation du contenu des formations

Les contenus des formations sont à usage personnel du Client. Toutefois, les templates mis à disposition par les formateurs peuvent être téléchargés et dupliqués par le Client dans le cadre de son utilisation personnelle ou professionnelle.

5.5 Prolongation de l’accès

Le Client souhaitant prolonger son accès à une formation au-delà de la période initiale de 6 mois doit en faire la demande par e-mail à contact@le-ticket.fr. Cette prolongation pourra être accordée selon les conditions communiquées par LE TICKET.

5.6 Droit de rétractation et remboursement

De la même manière que pour l’article 3.6, le Client sera amené lors de sa Commande, à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement aux services souscrits.

À titre exceptionnel, en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, LE TICKET pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de rétractation et de remboursement d’une commande de formation.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

LE TICKET accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
Prélèvement SEPA
Virement bancaire (sur demande à premium@le-ticket.fr)

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, qui utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données bancaires des Clients.

6.3 Facturation

Les factures sont émises et envoyées par e-mail au Client immédiatement après validation du paiement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, etc.) accessibles sur le site www.le-ticket.fr, ainsi que dans le cadre des abonnements Premium et des formations, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation des contenus

Le Client s’engage à une utilisation des contenus du site www.le-ticket.fr dans un cadre strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle du site et de son contenu est strictement interdite sans autorisation expresse de LE TICKET.

7.3 Partage interdit

Le partage des identifiants d’accès aux contenus Premium ou aux formations est formellement interdit. Tout constat d’utilisation frauduleuse pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement ou de l’accès à la formation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

LE TICKET s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, LE TICKET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, LE TICKET décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site
Pour toute survenance de bugs
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

8.2 Exactitude du contenu journalistique

En tant que service de presse en ligne, LE TICKET s’efforce de produire un contenu journalistique de qualité. Toutefois, LE TICKET ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation ou l’interprétation des informations diffusées.

8.3 Défaillance technique

En cas de défaillance technique empêchant l’accès à la plateforme pendant plus de 5 jours ouvrables, le Client peut demander un remboursement au prorata de l’interruption en contactant contact@le-ticket.fr. LE TICKET étudiera chaque demande et procédera au remboursement si la défaillance est avérée et imputable à LE TICKET.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

Dans le cadre de son activité, LE TICKET collecte les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Dates de connexion
Date d’inscription
Adresse postale
Numéro de TVA et nom de l’entreprise (pour les clients professionnels)

9.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

Gérer les abonnements et l’accès aux formations
Facturer les services
Communiquer avec le Client
Améliorer les services proposés

9.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux délais prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@le-ticket.fr.

9.5 Partage des données

LE TICKET s’engage à ne pas partager les données personnelles des Clients avec des tiers.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux du ressort du siège social de LE TICKET seront seuls compétents.

10.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

LE TICKET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter LE TICKET à l’adresse e-mail suivante : contact@le-ticket.fr