Les BSPCE : comment ça marche concrĂštement ? RĂ©ponses avec les experts du cabinet dâavocat Bold et les tĂ©moignages de quelques Product Managers qui ont appris, parfois Ă leurs dĂ©pens, les piĂšges de cet outil dâintĂ©ressement chouchou des startups.
â 12 min de lecture pour faire de bonnes actions
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Ce que tu vas apprendre dans cet article sur les BSPCE :
(Tu peux cliquer sur une question pour y accéder directement)
2- Existe-t-il dâautres dispositifs dâintĂ©ressement que les BSPCE ?
3- Quels sont les avantages des BSPCE ?
4- Quelles sont les limites des BSPCE ?
5- Ă quel moment peut-on âexercer ses BSPCEâ ?
6- Que se passe-t-il avec mes BSPCE si je pars de lâentreprise ?
7- Câest quoi le âvestingâ ?
8- Quelle est la fiscalité des BSPCE ?
9- Comment savoir si les conditions de mes BSPCE sont avantageuses ?
10- đ« Quelles sont les 3 (bonnes) questions Ă poser quand on mâattribue des BSPCE ?
11- đ« Peut-on nĂ©gocier ses BSPCE ?
12- đ« Je travaille pour une entreprise Ă©trangĂšre. Quelle est la diffĂ©rence entre âqualifiĂ©â et ânon qualifiĂ©â ?
TL;DR - Ce qu'il faut retenir en 30 secondes sur les BSPCE
- Des BSPCE ne sont pas des actions mais des options dâachat
- âTu as 100K⏠de BSPCEâ ne veut pas dire que tu vas toucher 100KâŹâŠ mais Ă lâinverse que tu devras acheter tes actions 100 KâŹ
- Tu gagnes de lâargent uniquement en cas de plus-value de cession
- Lâimportant est dâavoir un prix dâachat le plus faible possible
- Le vesting, câest la pĂ©riode au cours de laquelle tu pourras progressivement accĂ©der Ă ces BSPCE
âJe nây comprends rienâ, âCe nâest pas clair du tout pour moiâ... Vous avez Ă©tĂ© nombreux et nombreuses Ă nous faire part de votre dĂ©pit Ă lâĂ©vocation de ces 5 lettres parfois (rarement) synonymes de jackpot financier : les BSPCE.
Une mĂ©connaissance qui se reflĂšte Ă©galement dans le dernier baromĂštre LPC sur les salaires dans le monde du produit, oĂč les actions ne sont mĂȘme pas Ă©voquĂ©es dans le package de rĂ©munĂ©ration.
âAlors que, avec Ă©normĂ©ment de chance si on travaille dans une boĂźte qui explose, cela peut changer la vieâ, affirme ce Product Manager.
Le savoir est un pouvoir : dĂ©mĂȘlons le vrai du faux sur les BSPCE, afin que tu puisses nĂ©gocier ton package Ă lâavenir pleinement Ă©clairé·e.
1- Câest quoi des BSPCE ?
Commençons par la base. Les Bons de Souscription de Parts de CrĂ©ateur dâEntreprise (plus communĂ©ment appelĂ©s BSPCE) sont des options dâachat dâactions de sa sociĂ©tĂ©, accordĂ©s Ă des salariĂ©s.
PremiÚre incompréhension classique :
â Ce ne sont donc pas des actions de lâentreprise
â Ce sont des options dâachat : cela donne la possibilitĂ© dâacheter des titres de son entreprise Ă des conditions dĂ©terminĂ©es Ă lâavance
đĄĂ retenir : âOn tâoffre 50 000 ⏠de BSPCEâ ne signifie pas ârĂ©munĂ©ration cadeau de 50 KâŹâ. Tu devras les dĂ©bourser pour devenir dĂ©tenteur des actions. Le plus important est le prix par action qui dĂ©terminera ta plus-value potentielle. |

2- Existe-t-il dâautres dispositifs dâintĂ©ressement que les BSPCE ?
Oui⊠mais les BSPCE restent lâoutil dâintĂ©ressement au capital le plus couramment utilisĂ© par les start-up. On va comprendre pourquoi ci-dessous dans les avantages et la fiscalitĂ© des BSPCE.

Les autres formes de participation actionnariale :
- Lâattribution gratuite dâactions (AGA), qui, comme son nom lâindique, consiste Ă donner des titres sans que le bĂ©nĂ©ficiaire nâait Ă dĂ©bourser dâargent. GĂ©nĂ©ralement, quand la sociĂ©tĂ© est dĂ©jĂ bien valorisĂ©e et/ou quand elle ne peut plus donner de BSPCE. Ă noter que pour les boĂźtes Ă©trangĂšres, ce mĂ©canisme sâappelle les Restricted Stock Units (RSU).
- Les stock-options, dont les BSPCE sont une sous-famille. Ils sont plutÎt utilisés dans les grands groupes cotés ou les sociétés étrangÚres.
- Les bons de souscription d'actions (BSA), qui sont aussi des options dâachat dâactions de la sociĂ©tĂ©. Ă la diffĂ©rence des BSPCE, ils sont payants pour le bĂ©nĂ©ficiaire et moins favorables dâun point de vue fiscal et social mais ils sont accessibles Ă plus de personnes (investisseurs, conseillers, partenaires) et Ă plus de types dâentreprise.
En effet, rappelons que toutes les entreprises ne peuvent pas émettre des BSPCE. Voici les critÚres à remplir :
â Ătre immatriculĂ©es depuis moins de 15 ans
â Ătre soumise Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en France
â Ne pas ĂȘtre cĂŽtĂ© ou avoir une capitalisation boursiĂšre infĂ©rieure Ă 150 MâŹ
â Avoir un minimum de 25% de son capital dĂ©tenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75% du capital social est dĂ©tenu par des personnes physiques
Un dispositif qui cible donc les start-up françaises.
3- Quels sont les avantages des BSPCE ?
> Pour lâemployeur
Câest un super outil pour :
- Impliquer, motiver et fidĂ©liser (cf le mĂ©canisme de âvestingâ plus bas) ses Ă©quipes
- Attirer et recruter de nouveaux profils
Et ce, Ă un rĂ©gime social avantageux : il nây a pas de cotisation Ă payer sur les BSPCE pour la sociĂ©tĂ© (alors quâil peut y avoir des cotisations patronales pour les stock-options ou lâattribution gratuite dâactions).
Autre avantage : il nây a pas Ă sortir de cash dans lâopĂ©ration. Ce sont juste les associĂ©s qui diluent un peu le capital : le pool de BSPCE sâĂ©chelonne gĂ©nĂ©ralement entre 5 % et 10 % jusquâĂ la sĂ©rie A voire B, et peut monter Ă 15 % dans les phases de croissance ultĂ©rieures. Sachant que la dilution rĂ©elle sera moindre Ă©tant donnĂ© que tous les BSPCE ne seront pas forcĂ©ment exercĂ©s (dĂ©parts avant le vesting).
> Pour les salariés
Câest une façon de capter une partie de la valeur de la boĂźte qui sera (peut-ĂȘtre) créée Ă lâavenir et Ă laquelle tu vas contribuer. Dit de maniĂšre trĂšs prosaĂŻque : câest une probabilitĂ© de toucher un (gros) chĂšque si ta startup cartonne.
âCâest le meilleur moyen de compenser les niveaux de rĂ©munĂ©ration des grosses boĂźtes. Car, la plupart du temps, ce nâest pas pour le salaire quâon rejoint une startup. Il faut bien trouver un moyen de combler cette prise de risqueâ, atteste Lucas Cerdan, Principal Product Manager passĂ© par Algolia, Databricks, Datadog et Samsara.

Exemple (trĂšs simplifiĂ©) : tes BSPCE te donnent le droit dâacheter 1 000 actions de ta sociĂ©tĂ© Ă 10 ⏠lâaction. Deux ans plus tard, ta boĂźte est rachetĂ©e Ă une valorisation de 50 ⏠lâaction (x5). Tu vas donc revendre tes 1 000 actions pour 50 000 âŹ, aprĂšs les avoir achetĂ©es 10 000 âŹ. 40 000 ⏠de benefâ donc.
đĄĂ retenir : La valeur des BSPCE provient de lâĂ©ventuelle plus-value de la sociĂ©tĂ©, donc de ses performances futures. Et non de sa valorisation au moment de lâattribution des BSPCE. Si ta boĂźte stagne ou dĂ©croĂźt, tes BSPCE ne valent rien. MĂȘme si sa valo est Ă©levĂ©e. Câest un pari sur lâavenir⊠si tu crois dans ta boĂźte ! |
4- Quelles sont les limites des BSPCE ?
Les BSPCE peuvent avoir mauvaise presse. Le fantasme de faire fortune par ce biais ? Un mirage bien souvent.
Selon la plateforme Caption Market, 75 % des dĂ©tenteurs de BSPCE ne les activeront jamais, câest-Ă -dire quâils ne lĂšveront pas lâoption dâachat. Soit parce quâils partent avant de se les voir attribuĂ©s (cf âvestingâ), soit parce que la startup nâa pas connu la croissance escomptĂ©e entre-temps (voire a coulĂ©).
Un Product Manager dâune scale-up française cotĂ©e en a fait lâamĂšre expĂ©rience. SalariĂ© depuis plus de 8 ans, il nâa pas pu profiter de lâĂ©vĂ©nement de liquiditĂ© offert par lâintroduction en Bourse : la valorisation Ă©tait en deçà du prix dâexercice de ses BSPCE.
âOn va pas se mentir : la plupart du temps, les BSPCE ne valent que dalle, assĂšne Lucas Cerdan. Pourtant, les start-up se servent de cet argument pour justifier un salaire moindreâ.
âLes BSPCE ne font plus rĂȘverâ, constate sur Linkedin lâentrepreneur RĂ©mi Chabanas.
âĂa reste une mĂ©canique positive pour les employĂ©s, tant quâon a une vision rĂ©aliste et une bonne comprĂ©hension de ce que câest vraiment. De ce point de vue, une boĂźte qui prĂ©sente les BSPCE comme une part du package nâenvoie pas un signal super positifâ, nuance ce leader produit.
Une rĂ©putation sulfureuse qui provient dâune incomprĂ©hension : les BSPCE ne sont en effet pas un sujet de rĂ©munĂ©ration mais dâinvestissement.
âTu fais un trĂšs mauvais calcul si tu comptes acheter ta maison avec. Comme tout investissement, il y a une part de risque et d'incertitude⊠surtout quand on parle de start-up !â, affirme Thomas Peignier, avocat et fondateur du cabinet Bold, spĂ©cialisĂ© dans les enjeux des startups.
đĄĂ retenir : Le salaire est une chose, les BSPCE, une autre. Le premier rĂ©munĂšre ton travail. Le second rĂ©munĂšre ton risque⊠mais nâest quâune potentielle cerise sur le gĂąteau. |
5- Ă quel moment peut-on âexercer ses BSPCEâ ?
âExercerâ ses BSPCE signifie lever lâoption dâachat. Donc acheter les actions de sa sociĂ©tĂ©, aux conditions dĂ©finies lors de la contractualisation des BSPCE.
âLa seule diffĂ©rence avec un autre type dâinvestissement, câest que tu nâes pas obligĂ© de sortir lâargent tout de suiteâ, explique Thomas Peignier de Bold.

En effet, tant que tu restes dans lâentreprise, tu peux garder tes BSPCE sans les exercer (enfin, pendant 10 ans maximum). Et attendre quâun Ă©vĂ©nement de liquiditĂ© survienne :
Il en existe trois types :
- Le rachat de lâentreprise (âexitâ)
- Lâintroduction en Bourse
- La levée de fonds
Dans le cas dâune levĂ©e de fonds, il faut quâil y ait ce que lâon appelle une âopĂ©ration de secondaireâ : le nouvel investisseur nâapporte pas de financement Ă lâentreprise (âopĂ©ration primaireâ ou âcash-inâ) mais rachĂšte une partie des titres des actionnaires existants.
Attention, toutes les levĂ©es de fonds nâincluent pas forcĂ©ment de secondaire (donc nâoffrent pas la possibilitĂ© dâexercer ses BSPCE).
âCela dĂ©pend des startups. Certaines le favorisent Ă chaque tourâ, prĂ©cise Thomas Peignier.
En rĂ©alitĂ©, bien souvent, quand on voit passer des chiffres de levĂ©es de fonds dans les mĂ©dias, cela mĂ©lange du primaire et du secondaire (voire de la dette qui, lĂ , nâa rien Ă voir avec les BSPCE).

Que se passe-t-il dans un de ces 3 cas de figure ? Cela dépend si tes BSPCE ont de la valeur ou non !
Câest-Ă -dire si la valorisation de la sociĂ©tĂ© est supĂ©rieure Ă celle qui a Ă©tĂ© dĂ©finie lorsque tu as souscrit tes BSPCE. Si câest le cas, tu peux donc les exercer et acquĂ©rir les actions que le nouvel investisseur va immĂ©diatement racheter. Tu empoches alors la plus-value.
Sinon ? Et bien ça ne vaut pas le coup dâexercer. Tu ne perds rien en soi⊠mais tu ne gagnes rien non plus.
Dans une super vidĂ©o âcashâ, l'entrepreneur Guillaume MoubĂšche estime que si la valeur de tes BSPCE est comprise entre 3 et 7 fois le revenu rĂ©current annuel pour un SaaS, tu as des chances de gagner un peu dâargent. Si câest entre 7 et 15 fois, tes chances sont trĂšs faibles et au-delĂ , elles sont quasi nulles.
đĄĂ noter : Il existe aussi des plateformes, type Caption, qui permettent de revendre ses actions directement Ă dâautres investisseurs. Ă condition que cela soit autorisĂ© par ton entreprise. |
6- Que se passe-t-il avec mes BSPCE si je pars de lâentreprise ?
Câest contractuel : cela dĂ©pend de ton entreprise et de ce quâil y a dâindiquĂ© dans les clauses du contrat que tu as signĂ© lors de la souscription des BSPCE.
Certaines entreprises (trĂšs minoritaires) acceptent que tu puisses garder tes BSPCE mĂȘme si tu ne fais plus partie de la boĂźte.
GĂ©nĂ©ralement, toutefois, le jour oĂč tu quittes la sociĂ©tĂ©, tu disposes dâun dĂ©lai pouvant aller dâun Ă deux mois (la norme) Ă plus dâun an pour exercer tes BSPCE.
- Soit tu peux lever lâoption dâachat et payer tes actions (â ïž sans garantie que ce soit une bonne opĂ©ration financiĂšre lors du prochain Ă©vĂ©nement de liquiditĂ©).
- Soit tu peux ne pas exercer. Dans ce cas, tes BSPCE expirent et tu les perds définitivement.
"Il y a également un cas méconnu : la mise en vente de ses BSPCE auprÚs des actionnaires, nous souffle cet entrepreneur qui a participé à la rédaction du kit BSPCE du Galion Project. L'entreprise est en forme, le salarié veut partir et tout le monde est d'accord : on propose alors aux actionnaires de lui racheter ses actions. Il active et il strike dans la seconde d'aprÚs, donc sans risque. Le prix sera celui d'un secondaire : -25% environ de la derniÚre valo. à négocier pendant la rupture".
Il précise :
"Les actionnaires sont hyper contents car ils se reluent (un peu) avec des actions moins chĂšres. Evidement, il faut que le ou la CEO ait vraiment envie de se bouger pour lâemployĂ©... car c'est relou ! Et que les actionnaires aient vraiment de lâappĂ©tit."

7- Câest quoi le âvestingâ ?
Câest le principal levier de fidĂ©lisation dâun salariĂ© quand on parle de BSPCE !
Le âvestingâ (= pĂ©riode dâacquisition) est en effet un calendrier dâattribution progressive des BSPCE.
Pour inciter leurs salariés à rester, les startups définissent généralement un plan de vesting compris entre 3 et 5 ans. à la fin de ce plan, le salarié bénéficiera (et pourra exercer le cas échéant) 100 % de ses BSPCE.
Prenons un exemple avec un vesting annuel sur 4 ans (la norme) de 1 000 BSPCE :
- Fin de lâannĂ©e 1 : Part âvestĂ©eâ 25 % (= attribution de 250 BSPCE)
- Fin de lâannĂ©e 2 : Part âvestĂ©eâ 50 % (= attribution de 500 BSPCE)
- Fin de lâannĂ©e 3 : Part âvestĂ©eâ 75 % (= attribution de 750 BSPCE)
- Fin de lâannĂ©e 4 : Part âvestĂ©eâ 100 % (= attribution de 1 000 BSPCE)
Si le salariĂ© ou la salariĂ©e part au dĂ©but de lâannĂ©e 3, il ne pourra exercer que 50 % de ses BSPCE. Le reste, non âvestĂ©â, ne lui sera pas attribuĂ©.
Le vesting est généralement annuel. Mais il existe aussi des vesting trimestriels voire mensuels. Il est aussi possible d'adosser le vesting à des objectifs de performance (plus rare, moins de 15 % des cas selon un sondage de la plateforme Equify).
Des start-up instaurent aussi parfois une âpĂ©riode de cliffâ, câest-Ă -dire un dĂ©lai Ă l'issue duquel le ou la bĂ©nĂ©ficiaire peut commencer Ă vester ses BSPCE.

8- Quelle est la fiscalité des BSPCE ?
Attention sujet sensible ! Le Gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 une modification sur les BSPCE qui a provoqué une fronde sur Linkedin⊠en partie à tort.
Contrairement Ă ce qui Ă©tait proclamĂ©, les âgains hypothĂ©tiquesâ ne sont pas taxĂ©s lorsque les BSPCE sont exercĂ©s. Ce qui change en rĂ©alitĂ© ? Lorsque les gains des BSPCE exercĂ©s sont apportĂ©s Ă une holding, ils deviennent imposables. Autrement dit, comme le rappellent le dĂ©putĂ© Paul Midy ou la Ministre Clara Chappaz, la grande majoritĂ© des salariĂ©s ne sont pas concernĂ©s.
Plongeons désormais dans la merveilleuse machine fiscale française. En y allant par étape :
1) Ce qui est imposable ? La plus-value de cession (la diffĂ©rence entre le prix dâexercice et le prix de cession).
2) 17,2 % de prélÚvements sociaux sont prélevés de cette somme
3) Pour lâimpĂŽt sur le revenu, cela va dĂ©pendre de 2 facteurs : la date dâattribution des BSPCE (avant ou aprĂšs le 1er janvier 2018) et lâanciennetĂ© dans lâentreprise Ă la date de cession (moins de 3 ans ou plus de 3 ans).
RĂ©sultat : en fonction des situations, lâimposition totale peut ainsi varier de 30 % (ce quâon appelle la âflat taxâ) Ă 47,2 %.

9- Comment savoir si les conditions de mes BSPCE sont avantageuses ?
RĂ©pondons Ă cette question par un petit jeu. On va te donner 3 phrases prononcĂ©es par l'employeur au moment de lâattribution de tes BSPCE. Ă toi de dire si elles te donnent suffisamment dâinfos sur la vĂ©ritable valeur de tes BSPCE.
- Phrase 1 : âDans ton package, tu as 100 BSPCE.â
â La quantitĂ© de BSPCE nâest pas une info pertinente pour dĂ©terminer leur valeur.
- Phrase 2 : âComme tu as bien travaillĂ©, je te donne 0,2 % de la boĂźte sous forme de BSPCE.â
â Idem, la part du capital quâon te donne nâest pas une info suffisante.
- Phrase 3 : âOn a dĂ©cidĂ© de tâaccorder des BSPCE avec un vesting de 4 ans. Cela vaut aujourdâhui 100 000 âŹ. Et on a pour projet de vendre la sociĂ©tĂ© dans 5 ans avec un objectif de valorisation sept fois supĂ©rieur. Aide-nous Ă l'atteindre !â
â Tu as les infos essentielles :
- Le niveau de valorisation actuel (aussi appelĂ© âprix dâexerciceâ)
- Le niveau de valorisation espérée à une échéance donnée (donc ta potentielle plus-value de cession : 600 000 ⏠ici)
- Les conditions dâexercice (le vesting de 4 ans ici)
- La projection des associé·es en termes dâĂ©vĂ©nement de liquiditĂ© (si tes dirigeant·es souhaitent garder leur boĂźte toute leur vie sans Ă©vĂ©nement de liquiditĂ©, tes BSPCE ne valent rien car tu ne pourras jamais les exercer).
10- Quelles sont les 3 (bonnes) questions Ă poser quand on mâattribue des BSPCE ?
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