Les BSPCE : comment ça marche concrĂštement ? RĂ©ponses avec les experts du cabinet d’avocat Bold et les tĂ©moignages de quelques Product Managers qui ont appris, parfois Ă  leurs dĂ©pens, les piĂšges de cet outil d’intĂ©ressement chouchou des startups.

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Ce que tu vas apprendre dans cet article sur les BSPCE : 

(Tu peux cliquer sur une question pour y accéder directement)

1- C’est quoi des BSPCE ?

2- Existe-t-il d’autres dispositifs d’intĂ©ressement que les BSPCE ?

3- Quels sont les avantages des BSPCE ?

4- Quelles sont les limites des BSPCE ?

5- À quel moment peut-on “exercer ses BSPCE” ?

6- Que se passe-t-il avec mes BSPCE si je pars de l’entreprise ?

7- C’est quoi le “vesting” ?

8- Quelle est la fiscalité des BSPCE ?

9- Comment savoir si les conditions de mes BSPCE sont avantageuses ?

10- đŸŽ« Quelles sont les 3 (bonnes) questions Ă  poser quand on m’attribue des BSPCE ?

11- đŸŽ« Peut-on nĂ©gocier ses BSPCE ?

12- đŸŽ« Je travaille pour une entreprise Ă©trangĂšre. Quelle est la diffĂ©rence entre “qualifiĂ©â€ et “non qualifiĂ©â€ ?


TL;DR - Ce qu'il faut retenir en 30 secondes sur les BSPCE

  • Des BSPCE ne sont pas des actions mais des options d’achat
  • “Tu as 100K€ de BSPCE” ne veut pas dire que tu vas toucher 100K€
 mais Ă  l’inverse que tu devras acheter tes actions 100 K€ 
  • Tu gagnes de l’argent uniquement en cas de plus-value de cession
  • L’important est d’avoir un prix d’achat le plus faible possible
  • Le vesting, c’est la pĂ©riode au cours de laquelle tu pourras progressivement accĂ©der Ă  ces BSPCE

“Je n’y comprends rien”, “Ce n’est pas clair du tout pour moi”... Vous avez Ă©tĂ© nombreux et nombreuses Ă  nous faire part de votre dĂ©pit Ă  l’évocation de ces 5 lettres parfois (rarement) synonymes de jackpot financier : les BSPCE. 

Une mĂ©connaissance qui se reflĂšte Ă©galement dans le dernier baromĂštre LPC sur les salaires dans le monde du produit, oĂč les actions ne sont mĂȘme pas Ă©voquĂ©es dans le package de rĂ©munĂ©ration.

“Alors que, avec Ă©normĂ©ment de chance si on travaille dans une boĂźte qui explose, cela peut changer la vie”, affirme ce Product Manager.

Le savoir est un pouvoir : dĂ©mĂȘlons le vrai du faux sur les BSPCE, afin que tu puisses nĂ©gocier ton package Ă  l’avenir pleinement Ă©clairé·e.

1- C’est quoi des BSPCE ?

Commençons par la base. Les Bons de Souscription de Parts de CrĂ©ateur d’Entreprise (plus communĂ©ment appelĂ©s BSPCE) sont des options d’achat d’actions de sa sociĂ©tĂ©, accordĂ©s Ă  des salariĂ©s.

PremiĂšre incomprĂ©hension classique : 

❌ Ce ne sont donc pas des actions de l’entreprise

✅ Ce sont des options d’achat : cela donne la possibilitĂ© d’acheter des titres de son entreprise Ă  des conditions dĂ©terminĂ©es Ă  l’avance

💡À retenir :

“On t’offre 50 000 € de BSPCE” ne signifie pas “rĂ©munĂ©ration cadeau de 50 K€”. Tu devras les dĂ©bourser pour devenir dĂ©tenteur des actions. Le plus important est le prix par action qui dĂ©terminera ta plus-value potentielle.
La premiÚre raison pour laquelle les répondant·es n'ont pas d'action ? Leur entreprise n'en distribue pas (79 %)

2- Existe-t-il d’autres dispositifs d’intĂ©ressement que les BSPCE ?

Oui
 mais les BSPCE restent l’outil d’intĂ©ressement au capital le plus couramment utilisĂ© par les start-up. On va comprendre pourquoi ci-dessous dans les avantages et la fiscalitĂ© des BSPCE.

Les autres formes de participation actionnariale :

  • L’attribution gratuite d’actions (AGA), qui, comme son nom l’indique, consiste Ă  donner des titres sans que le bĂ©nĂ©ficiaire n’ait Ă  dĂ©bourser d’argent. GĂ©nĂ©ralement, quand la sociĂ©tĂ© est dĂ©jĂ  bien valorisĂ©e et/ou quand elle ne peut plus donner de BSPCE. À noter que pour les boĂźtes Ă©trangĂšres, ce mĂ©canisme s’appelle les Restricted Stock Units (RSU).
  • Les stock-options, dont les BSPCE sont une sous-famille. Ils sont plutĂŽt utilisĂ©s dans les grands groupes cotĂ©s ou les sociĂ©tĂ©s Ă©trangĂšres.
  • Les bons de souscription d'actions (BSA), qui sont aussi des options d’achat d’actions de la sociĂ©tĂ©. À la diffĂ©rence des BSPCE, ils sont payants pour le bĂ©nĂ©ficiaire et moins favorables d’un point de vue fiscal et social mais ils sont accessibles Ă  plus de personnes (investisseurs, conseillers, partenaires) et Ă  plus de types d’entreprise.

En effet, rappelons que toutes les entreprises ne peuvent pas Ă©mettre des BSPCE. Voici les critĂšres Ă  remplir : 

☑ Être immatriculĂ©es depuis moins de 15 ans

☑ Être soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en France

☑ Ne pas ĂȘtre cĂŽtĂ© ou avoir une capitalisation boursiĂšre infĂ©rieure Ă  150 M€

☑ Avoir un minimum de 25% de son capital dĂ©tenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75% du capital social est dĂ©tenu par des personnes physiques

Un dispositif qui cible donc les start-up françaises.

3- Quels sont les avantages des BSPCE ?

> Pour l’employeur

C’est un super outil pour : 

  • Impliquer, motiver et fidĂ©liser (cf le mĂ©canisme de “vesting” plus bas) ses Ă©quipes
  • Attirer et recruter de nouveaux profils

Et ce, Ă  un rĂ©gime social avantageux : il n’y a pas de cotisation Ă  payer sur les BSPCE pour la sociĂ©tĂ© (alors qu’il peut y avoir des cotisations patronales pour les stock-options ou l’attribution gratuite d’actions).

Autre avantage : il n’y a pas Ă  sortir de cash dans l’opĂ©ration. Ce sont juste les associĂ©s qui diluent un peu le capital : le pool de BSPCE s’échelonne gĂ©nĂ©ralement entre 5 % et 10 % jusqu’à la sĂ©rie A voire B, et peut monter Ă  15 % dans les phases de croissance ultĂ©rieures. Sachant que la dilution rĂ©elle sera moindre Ă©tant donnĂ© que tous les BSPCE ne seront pas forcĂ©ment exercĂ©s (dĂ©parts avant le vesting).

> Pour les salariés

C’est une façon de capter une partie de la valeur de la boĂźte qui sera (peut-ĂȘtre) créée Ă  l’avenir et Ă  laquelle tu vas contribuer. Dit de maniĂšre trĂšs prosaĂŻque : c’est une probabilitĂ© de toucher un (gros) chĂšque si ta startup cartonne.

“C’est le meilleur moyen de compenser les niveaux de rĂ©munĂ©ration des grosses boĂźtes. Car, la plupart du temps, ce n’est pas pour le salaire qu’on rejoint une startup. Il faut bien trouver un moyen de combler cette prise de risque”, atteste Lucas Cerdan, Principal Product Manager passĂ© par Algolia, Databricks, Datadog et Samsara.

"On va pas se mentir : la plupart du temps, les BSPCE ne valent que dalle" - Lucas Cerdan ici lors de La Product Conf (en vert "Le Ticket") - Crédit photo : Alain de Baudus, Fabrice Sudaka

Exemple (trĂšs simplifiĂ©) : tes BSPCE te donnent le droit d’acheter 1 000 actions de ta sociĂ©tĂ© Ă  10 € l’action. Deux ans plus tard, ta boĂźte est rachetĂ©e Ă  une valorisation de 50 € l’action (x5). Tu vas donc revendre tes 1 000 actions pour 50 000 €, aprĂšs les avoir achetĂ©es 10 000 €. 40 000 € de benef’ donc.

💡À retenir :

La valeur des BSPCE provient de l’éventuelle plus-value de la sociĂ©tĂ©, donc de ses performances futures. Et non de sa valorisation au moment de l’attribution des BSPCE.
Si ta boĂźte stagne ou dĂ©croĂźt, tes BSPCE ne valent rien. MĂȘme si sa valo est Ă©levĂ©e. C’est un pari sur l’avenir
 si tu crois dans ta boĂźte !

4- Quelles sont les limites des BSPCE ?

Les BSPCE peuvent avoir mauvaise presse. Le fantasme de faire fortune par ce biais ? Un mirage bien souvent.

Selon la plateforme Caption Market, 75 % des dĂ©tenteurs de BSPCE ne les activeront jamais, c’est-Ă -dire qu’ils ne lĂšveront pas l’option d’achat. Soit parce qu’ils partent avant de se les voir attribuĂ©s (cf “vesting”), soit parce que la startup n’a pas connu la croissance escomptĂ©e entre-temps (voire a coulĂ©).

Un Product Manager d’une scale-up française cotĂ©e en a fait l’amĂšre expĂ©rience. SalariĂ© depuis plus de 8 ans, il n’a pas pu profiter de l’évĂ©nement de liquiditĂ© offert par l’introduction en Bourse : la valorisation Ă©tait en deçà du prix d’exercice de ses BSPCE.

“On va pas se mentir : la plupart du temps, les BSPCE ne valent que dalle, assùne Lucas Cerdan. Pourtant, les start-up se servent de cet argument pour justifier un salaire moindre”.

“Les BSPCE ne font plus rĂȘver”, constate sur Linkedin l’entrepreneur RĂ©mi Chabanas.

“Ça reste une mĂ©canique positive pour les employĂ©s, tant qu’on a une vision rĂ©aliste et une bonne comprĂ©hension de ce que c’est vraiment. De ce point de vue, une boĂźte qui prĂ©sente les BSPCE comme une part du package n’envoie pas un signal super positif”, nuance ce leader produit.

Une rĂ©putation sulfureuse qui provient d’une incomprĂ©hension : les BSPCE ne sont en effet pas un sujet de rĂ©munĂ©ration mais d’investissement.

“Tu fais un trĂšs mauvais calcul si tu comptes acheter ta maison avec. Comme tout investissement, il y a une part de risque et d'incertitude
 surtout quand on parle de start-up !”, affirme Thomas Peignier, avocat et fondateur du cabinet Bold, spĂ©cialisĂ© dans les enjeux des startups.

💡À retenir :

Le salaire est une chose, les BSPCE, une autre. Le premier rĂ©munĂšre ton travail. Le second rĂ©munĂšre ton risque
 mais n’est qu’une potentielle cerise sur le gĂąteau.

5- À quel moment peut-on “exercer ses BSPCE” ?

“Exercer” ses BSPCE signifie lever l’option d’achat. Donc acheter les actions de sa sociĂ©tĂ©, aux conditions dĂ©finies lors de la contractualisation des BSPCE.

“La seule diffĂ©rence avec un autre type d’investissement, c’est que tu n’es pas obligĂ© de sortir l’argent tout de suite”, explique Thomas Peignier de Bold.

Thomas Peignier, avocat fondateur du cabinet Bold

En effet, tant que tu restes dans l’entreprise, tu peux garder tes BSPCE sans les exercer (enfin, pendant 10 ans maximum). Et attendre qu’un Ă©vĂ©nement de liquiditĂ© survienne :

Il en existe trois types : 

  • Le rachat de l’entreprise (“exit”)
  • L’introduction en Bourse
  • La levĂ©e de fonds 

Dans le cas d’une levĂ©e de fonds, il faut qu’il y ait ce que l’on appelle une “opĂ©ration de secondaire” : le nouvel investisseur n’apporte pas de financement Ă  l’entreprise (“opĂ©ration primaire” ou “cash-in”) mais rachĂšte une partie des titres des actionnaires existants.

Attention, toutes les levĂ©es de fonds n’incluent pas forcĂ©ment de secondaire (donc n’offrent pas la possibilitĂ© d’exercer ses BSPCE).

“Cela dĂ©pend des startups. Certaines le favorisent Ă  chaque tour”, prĂ©cise Thomas Peignier.

En rĂ©alitĂ©, bien souvent, quand on voit passer des chiffres de levĂ©es de fonds dans les mĂ©dias, cela mĂ©lange du primaire et du secondaire (voire de la dette qui, lĂ , n’a rien Ă  voir avec les BSPCE).

Source : Equify

Que se passe-t-il dans un de ces 3 cas de figure ? Cela dépend si tes BSPCE ont de la valeur ou non !

C’est-Ă -dire si la valorisation de la sociĂ©tĂ© est supĂ©rieure Ă  celle qui a Ă©tĂ© dĂ©finie lorsque tu as souscrit tes BSPCE. Si c’est le cas, tu peux donc les exercer et acquĂ©rir les actions que le nouvel investisseur va immĂ©diatement racheter. Tu empoches alors la plus-value.

Sinon ? Et bien ça ne vaut pas le coup d’exercer. Tu ne perds rien en soi
 mais tu ne gagnes rien non plus.

Dans une super vidĂ©o “cash”, l'entrepreneur Guillaume MoubĂšche estime que si la valeur de tes BSPCE est comprise entre 3 et 7 fois le revenu rĂ©current annuel pour un SaaS, tu as des chances de gagner un peu d’argent. Si c’est entre 7 et 15 fois, tes chances sont trĂšs faibles et au-delĂ , elles sont quasi nulles.

💡À noter :

Il existe aussi des plateformes, type Caption, qui permettent de revendre ses actions directement Ă  d’autres investisseurs. À condition que cela soit autorisĂ© par ton entreprise.

6- Que se passe-t-il avec mes BSPCE si je pars de l’entreprise ?

C’est contractuel : cela dĂ©pend de ton entreprise et de ce qu’il y a d’indiquĂ© dans les clauses du contrat que tu as signĂ© lors de la souscription des BSPCE.

Certaines entreprises (trĂšs minoritaires) acceptent que tu puisses garder tes BSPCE mĂȘme si tu ne fais plus partie de la boĂźte.

GĂ©nĂ©ralement, toutefois, le jour oĂč tu quittes la sociĂ©tĂ©, tu disposes d’un dĂ©lai pouvant aller d’un Ă  deux mois (la norme) Ă  plus d’un an pour exercer tes BSPCE.

  • Soit tu peux lever l’option d’achat et payer tes actions (⚠ sans garantie que ce soit une bonne opĂ©ration financiĂšre lors du prochain Ă©vĂ©nement de liquiditĂ©).
  • Soit tu peux ne pas exercer. Dans ce cas, tes BSPCE expirent et tu les perds dĂ©finitivement.

"Il y a Ă©galement un cas mĂ©connu : la mise en vente de ses BSPCE auprĂšs des actionnaires, nous souffle cet entrepreneur qui a participĂ© Ă  la rĂ©daction du kit BSPCE du Galion Project. L'entreprise est en forme, le salariĂ© veut partir et tout le monde est d'accord : on propose alors aux actionnaires de lui racheter ses actions. Il active et il strike dans la seconde d'aprĂšs, donc sans risque. Le prix sera celui d'un secondaire : -25% environ de la derniĂšre valo. À nĂ©gocier pendant la rupture".

Il précise :

"Les actionnaires sont hyper contents car ils se reluent (un peu) avec des actions moins chĂšres. Evidement, il faut que le ou la CEO ait vraiment envie de se bouger pour l’employĂ©... car c'est relou ! Et que les actionnaires aient vraiment de l’appĂ©tit."

Source : Follow Tribes

7- C’est quoi le “vesting” ?

C’est le principal levier de fidĂ©lisation d’un salariĂ© quand on parle de BSPCE !

Le “vesting” (= pĂ©riode d’acquisition) est en effet un calendrier d’attribution progressive des BSPCE.

Pour inciter leurs salariĂ©s Ă  rester, les startups dĂ©finissent gĂ©nĂ©ralement un plan de vesting compris entre 3 et 5 ans. À la fin de ce plan, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficiera (et pourra exercer le cas Ă©chĂ©ant) 100 % de ses BSPCE.

Prenons un exemple avec un vesting annuel sur 4 ans (la norme) de 1 000 BSPCE :

  • Fin de l’annĂ©e 1 : Part “vestĂ©e” 25 % (= attribution de 250 BSPCE)
  • Fin de l’annĂ©e 2 : Part “vestĂ©e” 50 % (= attribution de 500 BSPCE)
  • Fin de l’annĂ©e 3 : Part “vestĂ©e” 75 % (= attribution de 750 BSPCE)
  • Fin de l’annĂ©e 4 : Part “vestĂ©e” 100 % (= attribution de 1 000 BSPCE)

Si le salariĂ© ou la salariĂ©e part au dĂ©but de l’annĂ©e 3, il ne pourra exercer que 50 % de ses BSPCE. Le reste, non “vestĂ©â€, ne lui sera pas attribuĂ©.

Le vesting est généralement annuel. Mais il existe aussi des vesting trimestriels voire mensuels. Il est aussi possible d'adosser le vesting à des objectifs de performance (plus rare, moins de 15 % des cas selon un sondage de la plateforme Equify).

Des start-up instaurent aussi parfois une “pĂ©riode de cliff”, c’est-Ă -dire un dĂ©lai Ă  l'issue duquel le ou la bĂ©nĂ©ficiaire peut commencer Ă  vester ses BSPCE.

8- Quelle est la fiscalité des BSPCE ?

Attention sujet sensible ! Le Gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 une modification sur les BSPCE qui a provoqué une fronde sur Linkedin
 en partie à tort.

Contrairement Ă  ce qui Ă©tait proclamĂ©, les “gains hypothĂ©tiques” ne sont pas taxĂ©s lorsque les BSPCE sont exercĂ©s. Ce qui change en rĂ©alitĂ© ? Lorsque les gains des BSPCE exercĂ©s sont apportĂ©s Ă  une holding, ils deviennent imposables. Autrement dit, comme le rappellent le dĂ©putĂ© Paul Midy ou la Ministre Clara Chappaz, la grande majoritĂ© des salariĂ©s ne sont pas concernĂ©s.

Plongeons dĂ©sormais dans la merveilleuse machine fiscale française. En y allant par Ă©tape : 

1) Ce qui est imposable ? La plus-value de cession (la diffĂ©rence entre le prix d’exercice et le prix de cession).

2) 17,2 % de prélÚvements sociaux sont prélevés de cette somme

3) Pour l’impĂŽt sur le revenu, cela va dĂ©pendre de 2 facteurs : la date d’attribution des BSPCE (avant ou aprĂšs le 1er janvier 2018) et l’anciennetĂ© dans l’entreprise Ă  la date de cession (moins de 3 ans ou plus de 3 ans).

RĂ©sultat : en fonction des situations, l’imposition totale peut ainsi varier de 30 % (ce qu’on appelle la “flat tax”) Ă  47,2 %. 

9- Comment savoir si les conditions de mes BSPCE sont avantageuses ?

RĂ©pondons Ă  cette question par un petit jeu. On va te donner 3 phrases prononcĂ©es par l'employeur au moment de l’attribution de tes BSPCE. À toi de dire si elles te donnent suffisamment d’infos sur la vĂ©ritable valeur de tes BSPCE.

  • Phrase 1 : “Dans ton package, tu as 100 BSPCE.”

❌ La quantitĂ© de BSPCE n’est pas une info pertinente pour dĂ©terminer leur valeur. 

  • Phrase 2 : “Comme tu as bien travaillĂ©, je te donne 0,2 % de la boĂźte sous forme de BSPCE.”

❌ Idem, la part du capital qu’on te donne n’est pas une info suffisante.

  • Phrase 3 : “On a dĂ©cidĂ© de t’accorder des BSPCE avec un vesting de 4 ans. Cela vaut aujourd’hui 100 000 €. Et on a pour projet de vendre la sociĂ©tĂ© dans 5 ans avec un objectif de valorisation sept fois supĂ©rieur. Aide-nous Ă  l'atteindre !”

✅ Tu as les infos essentielles : 

  1. Le niveau de valorisation actuel (aussi appelĂ© “prix d’exercice”)
  2. Le niveau de valorisation espĂ©rĂ©e Ă  une Ă©chĂ©ance donnĂ©e (donc ta potentielle plus-value de cession : 600 000 € ici)
  3. Les conditions d’exercice (le vesting de 4 ans ici)
  4. La projection des associé·es en termes d’évĂ©nement de liquiditĂ© (si tes dirigeant·es souhaitent garder leur boĂźte toute leur vie sans Ă©vĂ©nement de liquiditĂ©, tes BSPCE ne valent rien car tu ne pourras jamais les exercer).

10- Quelles sont les 3 (bonnes) questions à poser quand on m’attribue des BSPCE ?

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